Chaque année, votre assurance habitation doit être renouvelée à la date d’anniversaire de la souscription. Toutefois, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance dans certains cas (sinistres répétés, défaut de paiement, etc.). Malheureusement, il s’avère difficile de trouver un nouvel assureur pour un assuré résilié. Mais comment souscrire une nouvelle assurance logement à la suite d’une résiliation ?
Quelle assurance habitation souscrire qu’on a été résilié ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre fin à votre assurance habitation, mais sous certaines conditions. Mais votre assureur peut aussi demander la résiliation de votre contrat. En effet, une compagnie d’assurance peut annuler le contrat de son assuré avant la date d’échéance. Cela reste possible en cas de défaut de paiement de cotisation, ce qui arrive parfois pour l’assurance d’une colocation étudiante par exemple, mais aussi en cas de succession de sinistres, d’une fausse déclaration, d’aggravation du risque, etc. Votre contrat peut être annulé suite à la transmission de faux documents ou d’omissions de déclaration.
Quand l’assureur peut-il résilier un contrat ?
Résiliation en cas de non paiement
La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances. Si l’assuré ne paie pas sa prime, l’assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée sans accusé de réception. Il suffit que la lettre recommandée respecte le contenu de l’article, le contrat d’assurance sera suspendu dans le délai de 30 jours et résilié à l’issue des 10 jours suivant cette échéance.
Autre cas
Si l’assuré a fourni des informations fausses ou trompeuses lors de la souscription du contrat d’assurance habitation, l’assureur peut également résilier le contrat.
Sachez que si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. En cas de résiliation du contrat d’assurance, il est nécessaire de trouver un nouveau contrat d’assurance en direct en moins de 2 minutes pour éviter de se retrouver sans assurance. Vous trouverez dans les sites spécialisés un assureur qui est prêt à vous faire confiance.
Le rôle du Bureau central de tarification assurance habitation
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme qui a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime d’assurance que l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir pour un risque qui lui a été proposé. Plus précisément, le BCT intervient dans les cas où un assuré se voit refuser une assurance habitation ou décennale par une compagnie d’assurance, ou lorsque l’assurance est proposée à un tarif jugé excessif. Dans le cas de l’assurance habitation, le rôle du BCT est limité aux seules garanties prévues par les textes législatifs et réglementaires, en l’occurrence l’assurance de responsabilité civile. Le BCT est donc une solution pour les personnes qui ont des difficultés à trouver une assurance habitation ou décennale, en leur permettant de trouver un contrat d’assurance à un prix raisonnable.
Souscrire une assurance habitation en ligne
Trouver une assurance habitation n’est pas toujours facile lorsqu’on a été résilié par un assureur. En fait, vous risquez de subir les refus de certains assureurs ne souhaitant pas prendre le risque de vous offrir une couverture. De plus, si vous trouvez une offre adaptée à votre profil, il faut vous attendre à payer une prime coûteuse. Grâce au logiciel d’assurance intégré, il devient plus facile de souscrire une assurance habitation directement en ligne, sans aucun document.
Avantages de choisir les assurances en ligne
Choisir les assurances en ligne vous permet d’économiser plus de temps dans le processus d’assurance. L’assurance en ligne est très pratique pour les gens qui n’ont pas assez de temps pour se rendre d’une compagnie physique, car il est disponible à tout moment. En effet, vous avez l’occasion de faciliter les recherches grâce aux comparateurs en ligne. Vous pouvez également vous procurer une étude en ligne sur les offres. Vous obtenez sur le site internet de la compagnie d’assurance tous les renseignements nécessaires en quelques clics seulement. Vous avez donc largement le temps de faire votre choix sur les différentes propositions.
Pour résumer, voici les avantages de souscrire une assurance en ligne :
- Gain de temps : Souscrire à une assurance en ligne permet de gagner du temps, car il n’y a pas besoin de se déplacer en agence ou de passer des heures au téléphone avec un conseiller.
- Économies : Les assurances en ligne sont généralement moins chères que les assurances souscrites physiquement, car les assureurs ont moins de dépenses à engager pour leur fonctionnement.
- Comparaison facile : Il est facile de comparer les différentes offres proposées par les assureurs en ligne pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins.
- Écologique : Les assurances en ligne sont plus respectueuses de l’environnement, car il n’y a pas de papier à utiliser pour les contrats et les documents.
Questions fréquemment posées par les internautes
Est-ce que les assurances communiquent entre elles ?
Les assurances peuvent communiquer entre elles dans certaines situations, notamment lors d’un changement d’assurance automobile, où les assureurs peuvent vérifier le relevé d’informations pour voir s’il y a eu résiliation du contrat. Cependant, il n’y a pas de communication directe entre les compagnies d’assurance, sauf dans des cas très spécifiques, comme lorsqu’un assuré est considéré comme un risque élevé et que les compagnies d’assurance doivent partager des informations pour évaluer le risque.
Comment savoir si on est dans le fichier Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) ?
Pour savoir si on est dans le fichier Agira, il est possible de consulter le fichier en question. Le fichier Agira est un ensemble de données qui permet aux assureurs de vérifier la déclaration de leurs assurés, suite à la souscription d’un accord d’assurance automobile ou moto. Si vous avez résilié votre assurance ou si votre assureur y a mis fin, vous figurez dans le fichier des résiliations de l’Agira.
Combien de sinistres habitation avant la résiliation du contrat ?
Le nombre de sinistres habitation avant la résiliation d’un contrat d’assurance habitation dépend des conditions générales du contrat. En effet, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance habitation après un ou plusieurs sinistres, même si ce n’est pas l’assuré qui les a causés. Cependant, la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa notification à l’assuré. Il est donc important de bien lire les conditions générales de son contrat d’assurance habitation pour connaître les modalités de résiliation en cas de sinistres.
