Une infiltration d’eau venant du toit peut être remarquée après un orage ou une forte pluie. C’est une situation très désagréable surtout que la maison ainsi que les meubles sont soumis à de très grands risques de dégradation. Face à cela, la première question à se poser est : est-ce qu’on peut être assuré suite à ce type de sinistre ?
Fuite sous la toiture et garantie multirisque habitation
La plupart des contrats d’assurance habitation multirisque couvrent les dommages provoqués par les infiltrations d’eau venant de la toiture ou de la terrasse. En tenant compte de toutes les possibilités pouvant causer l’incident, cette garantie prend en charge les infiltrations par les verrières du toit, les ciels vitrés ou le velux. Cependant, la garantie dégât à cause des eaux venant d’une fuite de la toiture reste facultative. La couverture dépend alors des conditions générales mentionnées dans le contrat d’assurance. Si elle a été intégrée dans le contrat, l’assurance peut couvrir les dommages mobiliers et immobiliers. Quant à la cause de l’incident, la réparation de la toiture est exclue du contrat d’assurance habitation.
Infiltration provenant de la toiture en copropriété
En copropriété, la prise en charge des infiltrations de toiture par l’assurance dépend de la cause de la fuite et de la nature des dommages. Voici ce que les résultats de recherche ont à dire sur le sujet :
- En général, c’est le syndic de copropriété qui prend les opérations en main lorsque les infiltrations sont dues à un défaut de la toiture.
- Si le toit est comptabilisé comme une partie commune, il faudra vous tourner vers le syndic de copropriété.
- En cas de fuite de toit, le propriétaire est responsable des réparations nécessaires, sauf si le locataire a manqué à ses obligations.
- Le syndic doit faire appel à un professionnel du bâtiment pour déterminer l’origine de la fuite ou de l’infiltration de toiture et faire les réparations nécessaires.
Le rôle du syndic de copropriété
Il est donc important de contacter le syndic de copropriété pour savoir qui est responsable des réparations nécessaires en cas d’infiltration de toiture. Si le toit est une partie commune, le syndic sera chargé de faire les réparations nécessaires. Si le toit est une partie privative, le propriétaire sera responsable des réparations nécessaires.
Prise en charge des sinistres, réparation et indemnisation
Il existe autant de types de dégâts des eaux y compris l’infiltration par la toiture. Cela peut être à cause d’un bris ou la conséquence du déplacement d’une tuile. Avec l’assurance multirisque habitation, ces problèmes sont garantis et couverts. Mais d’abord, il est nécessaire de connaître les raisons qui ont entraîné ces sinistres et dans certains cas, l’assurance exclut la couverture. Il s’agit des dommages liés à une négligence, à cause de l’humidité ou la condensation. En dehors de ces situations, le contrat prend en charge les dégâts en relation avec les biens immobiliers et mobiliers. Les dommages subis par l’immobilier seront indemnisés en valeur de reconstruction. Un expert d’assurance se charge de l’évaluation du montant de l’indemnité. Le dédommagement des sinistres causés aux biens mobiliers sera comptabilisé à partir des factures et des photos qui détermineront la valeur à rembourser par l’assureur.
Quelle est la prise en charge en cas de vétusté ou de tuile cassée ?
La prise en charge des frais de réparation de toiture en cas de vétusté ou de tuile cassée dépend des conditions du contrat d’assurance habitation. L’indemnisation de la toiture est généralement indemnisée en valeur de reconstruction, dès lors que la vétusté n’est pas très importante, en déduisant la vétusté. La réparation de la cause du sinistre est systématiquement exclue du contrat d’assurance habitation. Vous devrez donc payer les frais de réparation de votre poche. Si le coefficient de vétusté est déclaré inférieur à 25%, votre assureur vous indemnisera sur la base de la valeur à neuf de la toiture. En cas de dégâts sur la toiture dus à la vétusté, l’assurance ne couvre pas les frais de réparation. Le propriétaire devra assumer les travaux de réparations.
Prise en charge des frais en copropriété
La prise en charge des frais de réparation de toiture en cas de copropriété dépend de plusieurs facteurs. Si le toit est comptabilisé comme une partie commune, c’est le syndic de copropriété qui sera chargé des réparations. La réfection de la toiture est payée par les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes de copropriété et peut coûter jusqu’à 300 € du m2. Si la toiture subit un sinistre, c’est l’assurance multirisque immeuble du syndic qui prend en charge les réparations du toit.
Quelle démarche pour être assuré en cas de dégât d’eau ?
Afin d’être couvert suite à un dégât des eaux, il est nécessaire de faire une déclaration des dommages auprès de la compagnie d’assurance dans les cinq jours qui suivent l’incident. Cette étape peut être réalisée par courrier, par téléphone ou par internet. Des pièces justificatives complémentaires seront susceptibles d’être demandées par l’assureur (photo, facture ou document qui définit la valeur des objets endommagés).
Questions fréquentes des internautes
Quel type de dégât des eaux est pris en charge par assurance ?
L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages liés à l’action de l’eau, mais tous les risques ne sont pas couverts. Les dommages généralement couverts sont les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d’une baignoire ou appareil électroménager par exemple). Cependant, certaines situations sont rarement prises en charge, comme un sinistre lié à un excès de buée/humidité. Il est donc important de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance les risques couverts par votre contrat et les cas d’exclusion.
Comment déclarer un sinistre toiture ?
Pour déclarer un sinistre toiture à votre assurance habitation, vérifiez tout d’abord les conditions de prise en charge de votre contrat d’assurance habitation pour les dégâts des eaux liés à une infiltration par la toiture. Dans les 5 jours suivant la constatation du sinistre, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre. Dans votre lettre, précisez vos coordonnées, l’adresse du logement, votre numéro de contrat et décrivez les dommages subis. Si nécessaire, votre assureur peut demander une expertise avant de vous indemniser. Pour éviter tout sinistre lié à des infiltrations d’eau par la toiture, il est recommandé de réaliser régulièrement un démoussage de votre toiture.
Est-ce que l’assurance prend en charge les infiltrations d’eau ?
Non, l’assurance ne prend pas en charge tous les types d’infiltrations d’eau. Certains risques sont parfois exclus par les assureurs, comme par exemple un sinistre lié à un excès de buée/humidité.
Qui doit faire les réparations du toit ?
Cela dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de logement, la nature de la fuite et les termes du contrat de location ou de copropriété. Si le logement est une propriété privée, le propriétaire est responsable des réparations nécessaires à la toiture. Si le logement est une copropriété, la responsabilité des réparations dépend des termes du règlement de copropriété. Si la toiture est considérée comme une partie commune, c’est le syndic de copropriété qui est chargé des réparations. Si la fuite est due à la négligence ou à la faute du locataire, celui-ci peut être tenu responsable des réparations
Dégât des eaux toiture : assurance responsable locataire ou propriétaire ?
Les critères pour déterminer la responsabilité du locataire ou du propriétaire en cas de dégât des eaux toiture dépendent de la situation spécifique. En général, en cas de fuite de toit, le propriétaire est responsable des réparations nécessaires, sauf si le locataire a manqué à ses obligations et qu’il est reconnu responsable du sinistre par un expert. Si la fuite sur toiture provient de dégradations volontaires, la charge des réparations incombe au locataire, sauf à démontrer que le dommage résulte d’un cas de force majeur
