Assurance auto : combien temps garde-t-on un malus en cas d’accident ?

Publié le : 07 août 202311 mins de lecture

Le coefficient de réduction majoration (CRM), plus connue sous le nom de bonus-malus, a un rôle très important à jouer concernant l’estimation de la prime d’assurance d’un assuré. En effet, c’est un sujet qui soulève encore beaucoup de questions chez les assurés, car cela affecte directement le calcul de la prime d’assurance qu’ils touchent.

En quoi consiste un bonus ou un malus d’assurance auto ?

Créé dans le but d’inciter les conducteurs d’automobile à être plus prudent sur la route, le bonus-malus ou coefficient de réduction majoration a été rendu obligatoire depuis 1976. En principe, ce système consiste en effet à adapter la prime d’assurance de l’assuré en fonction du comportement de ce dernier au volant. Mais reste à savoir, comment s’assurer suite a une annulation de permis ?Si vous êtes victime d’une annulation retrait de permis pour alcoolémie après une conduite de votre automobile sous l’emprise de l’alcool, et que votre assurance à résilié votre contrat d’assurance voiture, vous devez vous tourner vers d’autre assureurs. Ces derniers vous proposerons une tarification immédiate en ligne avec un tarif compétitif pour votre assurance après annulation de permis alcoolémie, ou pour excès de vitesse.

Egalement connu sous le nom de « système de coefficient de réduction-majoration » (CRM) en France, est un mécanisme qui vise à encourager les conducteurs à adopter un comportement responsable sur la route. Il récompense les bons conducteurs en leur accordant des réductions de prime (bonus) et pénalise les conducteurs ayant causé des accidents en augmentant leur prime (malus). Voici les principaux détails du système bonus-malus de l’assurance automobile en France :

  1. Coefficient de départ (bonus de base) : Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance automobile sans avoir eu d’accident responsable au cours des 12 derniers mois, vous démarrez généralement avec un coefficient de départ de 1,00. Ce coefficient est appelé « bonus de base » et correspond à une prime standard.
  2. Bonus : Chaque année sans accident responsable, votre coefficient de bonus diminue. Il est généralement réduit de 5% par année sans sinistre, avec un plafond de réduction de 0,50 (soit 50% de réduction). Ainsi, si vous avez un coefficient de départ de 1,00 et que vous n’avez pas d’accident pendant trois années consécutives, votre coefficient de bonus sera de 0,85 (1,00 – 3 * 0,05).
  3. Malus : Si vous êtes responsable d’un accident, votre coefficient de malus augmentera. Le malus est généralement appliqué en pourcentage du bonus de base. Le taux de malus appliqué dépend de la gravité de l’accident, mais il peut être de l’ordre de 25% à 50% en cas d’accident responsable. Par exemple, si vous avez un coefficient de bonus de base de 1,00 et que vous avez un malus de 25%, votre nouveau coefficient sera de 1,25.
  4. Effet du malus : Lorsque vous subissez un malus, votre prime d’assurance automobile augmente. Plus le malus est élevé, plus l’augmentation de la prime sera importante. Les malus peuvent rester appliqués sur votre contrat d’assurance pendant une période maximale de 3 ans.
  5. Retour au bonus : Si vous n’avez pas d’accident responsable pendant une certaine période, votre coefficient reviendra progressivement à 1,00 (bonus de base) et votre prime sera réduite en conséquence. Cela dépend des politiques de chaque assureur, mais généralement, après trois années consécutives sans sinistre, votre coefficient revient à 1,00.

Il est important de noter que les coefficients de bonus-malus sont spécifiques à chaque conducteur et peuvent varier d’un assureur à l’autre. Les compagnies d’assurance peuvent également offrir des avantages ou des programmes spéciaux pour les bons conducteurs, tels que la protection du bonus en cas d’accident responsable ou des bonus supplémentaires pour chaque année sans sinistre.

Comment fonctionne un malus en cas d’accident ?

Le malus fonctionne d’une façon assez simple. En effet, votre coefficient de réduction majoration augmente s’il arrive qu’on soit le responsable d’un accident ou d’un sinistre lors de la conduite de votre véhicule. Et cela se produit l’année suivante de l’accident. Quelle que soit la gravité d’un accident, si on est la personne responsable, on est frappé par un malus de 25 %. On multiplie par la suite par 1,25 votre prime d’assurance pour savoir son futur accroissement. Mais si votre responsabilité à un accident n’est que partiel, il y a une limite au malus qui est de 12,5 %. Par ailleurs, si on a un bonus de 0,5 maxima depuis moins de 3 ans, aucun malus ne sera appliqué à votre cause lors de votre premier sinistre. On n’est pas aussi frappé de malus en cas de vol de voiture, bris de glace, voiture incendiée, force majeure, etc. Pour faire court, quand votre responsabilité n’est pas engagée dans le sinistre ou l’accident, on est atteint d’aucun malus.

Voici comment fonctionne un malus en cas d’accident :

  • Déclaration de l’accident : Suite à un accident, le conducteur doit le déclarer à son assureur dans les délais spécifiés par le contrat d’assurance. Il est important de signaler l’accident dès que possible, que vous soyez responsable ou non.
  • Responsabilité de l’accident : L’assureur enquêtera pour déterminer la responsabilité de l’accident. Si le conducteur est considéré comme responsable, le malus sera généralement appliqué.
  • Calcul du malus : Le malus est généralement exprimé en pourcentage et appliqué au coefficient de départ ou au bonus de base du conducteur. Par exemple, si le coefficient de bonus de base est de 1,00, un malus de 25 % entraînera un coefficient de 1,25 (1,00 + 0,25).
  • Impact sur la prime : Le malus a un impact direct sur la prime d’assurance automobile. Plus le malus est élevé, plus la prime sera augmentée. En cas d’accident responsable, vous pouvez vous attendre à une augmentation significative de votre prime lors du renouvellement de votre contrat d’assurance.
  • Durée du malus : En France, la durée pendant laquelle le malus reste appliqué sur le contrat d’assurance automobile est généralement limitée à une période maximale de 3 ans. Le malus diminue progressivement chaque année si vous n’avez pas de nouvel accident responsable.
  • Protection du bonus : Certaines compagnies d’assurance offrent des options de protection du bonus, qui permettent au conducteur de conserver son coefficient de bonus malgré un accident responsable. Cependant, cette option peut être soumise à des conditions spécifiques et entraîner des coûts supplémentaires.

Il est essentiel de comprendre comment fonctionne le système bonus-malus de votre assurance automobile et de consulter les termes et conditions de votre contrat pour connaître les spécificités de l’application du malus en cas d’accident. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance pour obtenir des clarifications sur votre situation personnelle.

Combien de temps un malus peut-il durer ?

On peut constater une diminution de 5 % du malus pendants tous les deux ans à condition qu’il n’y ait pas d’autres accidents responsables d’après le Code des assurances. Après deux ans, s’il n’y avait eu aucun accident responsable, le malus qui a auparavant frappé l’assuré disparaît ! Il y a donc une réinitialisation de coefficient de réduction majoration de 1. En effet, il s’agit là d’une règle qui s’appelle descente rapide et qui s’applique directement peu importe le malus que l’assuré a eu. La disparition du malus s’applique, non pas à la date d’anniversaire du dernier accident, mais à la date d’anniversaire du contrat.

Le malus peut durer pendant une période déterminée, et cette durée dépend des règles de l’assureur et des lois en vigueur au moment de l’infraction. Généralement, le malus peut être appliqué pour une période maximale de 2 à 5 ans. Pour mieux comprendre, voici une explication plus détaillée avec des exemples concrets :

Durée du malus en France :

En France, le malus peut être appliqué pour une durée maximale de 3 ans. Cela signifie que si un conducteur est responsable d’un accident, son malus peut rester en vigueur pendant trois années consécutives à partir de la date de l’accident.

Exemple concret : Supposons qu’un conducteur soit responsable d’un accident en date du 1er janvier 2023. Son assureur applique alors un malus, et celui-ci restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026. Après cette date, le malus sera automatiquement effacé, et le conducteur commencera à accumuler un bonus s’il ne provoque pas de nouvel accident.

Durée du malus avec système progressif

Certaines compagnies d’assurance utilisent un système de malus progressif, où le malus diminue chaque année sans nouvel accident responsable. Cela signifie que si vous restez sans accident pendant une période donnée, le malus peut être réduit plus rapidement que la durée maximale prévue par la loi.

Exemple concret : Imaginons qu’un conducteur soit responsable d’un accident en date du 1er juillet 2023. Son assureur applique un malus, mais grâce au système progressif, le malus diminue de 20% chaque année sans nouvel accident responsable. Si le conducteur ne provoque pas d’accident supplémentaire, son malus pourrait être réduit à 0% (bonus de base) en 3 ans seulement, soit avant le 1er juillet 2026.

Durée du malus en fonction de la gravité des accidents

La durée du malus peut également varier en fonction de la gravité de l’accident responsable. Certains assureurs peuvent appliquer un malus plus long pour des accidents graves ou répétés.

Exemple concret : Un conducteur est responsable d’un accident mineur en 2021, et son malus est appliqué pour une période de 2 ans. En 2023, il est de nouveau responsable d’un accident, mais cette fois-ci, il est plus grave et implique des dommages matériels importants et des blessures légères chez d’autres conducteurs. L’assureur décide alors d’appliquer un malus pour une durée de 4 ans, en raison de la gravité de l’accident et du risque accru associé à ce conducteur.

Il est important de noter que les exemples donnés ici sont basés sur des situations hypothétiques et que la durée exacte du malus peut varier en fonction de nombreux facteurs, y compris les politiques spécifiques de l’assureur et les lois en vigueur. Si vous êtes concerné par un malus ou souhaitez connaître les détails de votre assurance auto, il est recommandé de consulter directement votre compagnie d’assurance pour des informations précises et adaptées à votre situation personnelle.

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