Que vous soyez un constructeur de maison, un prometteur ou un vendeur immobilier, la souscription à une assurance dommage est exigée par le code des assurances. Cette assurance garantit directement tout ouvrage, sans rechercher la responsabilité des constructeurs qui interviennent à une construction neuve.
À quoi consiste une assurance dommages-ouvrage ?
Toute personne morale ou physique qui agit en qualité de propriétaire, de mandataire d’un propriétaire, ou de vendeur qui effectue des travaux de construction devrait souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance a pour objectif de pré-financer des dommages couverts par une garantie décennale. On l’a inscrite, conformément à une loi inflexible. Elle peut couvrir la totalité des montants des travaux nécessaires pour remettre en état l’ouvrage, et la TVA incluse. L’assurance dommages-ouvrage permettra de procéder à l’exécution des réparations et aux remboursements qui ont une garantie décennale. Cette décision sera prise sans attendre la décision de la justice.
Quels sont les risques couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?
Lors des travaux de construction ou de rénovation, l’assurance de dommages peut couvrir tous les préjudices qui résultent des malfaçons et des vices qui affectent la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir de dégâts matériel qui compromettent l’un des éléments constitutifs ou d’équipements qui ne sont pas dissociés des travaux, et le rendant impropre à son emploi. Le remplacement, la dépose ou le démontage des équipements insociables ne peut se réaliser sans enlever ou abîmer une partie fondamentale de l’ouvrage. De ce fait, souscrire une assurance dommages est très important. Elle couvre également les défauts d’isolation acoustique et thermique des murs, l’infiltration d’eau par la toiture ou par une fissure de votre façade, ainsi que l’effondrement du toit, l’affaissement des planchers et les fissures importantes au niveau des murs.
Quel est le rôle de l’assurance dommage-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire à souscrire en cas d’une rénovation et également pendant les différents travaux de construction. Elle est expirée au même moment que la garantie décennale, soit une dizaine d’années suivant la réception des travaux. Les dommages fréquemment remontés sont les murs fissurés, la charpente effondrée ou les infiltrations d’eau. Si vous êtes un assuré, elle vous protégera contre les éventuels désordres qui pourraient vous mettre en conflit avec la société de rénovation ou le constructeur. Dans ce cas, l’assurance dommages permettra à votre assureur de vous dédommager sans rechercher la responsabilité d’un intervenant. Ensuite, il demande son remboursement auprès de la compagnie d’assurance, responsable de garantie décennale. En général, cela peut prendre plusieurs années. Quant à vous, vous serez indemnisé dans les plus brefs délai.
